De nouvelles mesures pour lutter contre les passoires thermiques dans l’immobilier ancien
Le Gouvernement vient de lancer, début septembre, un nouveau train de mesures pour lutter contre les passoires énergétiques. Elles seront mises en place dès janvier 2020, en complément des dispositifs existants : CITE, éco-PTZ, aides de l’ANAH, TVA à taux réduit, prime éco-énergie.
Un nouveau programme de 200 millions d’euros
La prime éco-énergie est versée par les fournisseurs d’énergie en contrepartie des certificats d’économie d’énergie versés par l’Etat pour les inciter à aider leurs clients dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Le communiqué de ministre de la Transition énergétique, Elisabeth Borne, de sa secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon et du ministre du Logement, Julien Denormandie annonce une enveloppe de 200 millions d’euros pour cofinancer, avec les collectivités locales volontaires (régions, départements, EPCI), un nouveau programme de lutte contre les passoires énergétiques. Cette somme représente, en termes de certificats d’économie d’énergie, un total de 40 térawatts/heure cumac (Thwc).
Le cofinancement apporté par ce nouveau dispositif, porté par l’ADEME et complémentaire des autres dispositifs, suivra, selon les ministres, une logique de rémunération à la performance. Le cumul des dispositifs :
- CEE rénovation énergétique,
- Programmes Habiter Mieux de l’ANAH,
- CITE,
porte à 3 milliards d’euros les montants dédiés à la rénovation énergétique sur le budget de l’Etat.
Le SARE ou Service d’accompagnement à la rénovation énergétique
A cette occasion, le Gouvernement a annoncé la mise en place de son nouveau “Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique” (SARE) dont l’arrêté a été publié au journal officiel le 8 septembre 2019.
Le déploiement de ce service d’information et d’accompagnement doit permettre la mise en oeuvre d’actions vers les particuliers dans la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires. Il est mis en place dans le cadre des CEE et doit générer une économie d’énergie de 40 TWhc sur 5 ans (2019-2024).
Il s’inscrit dans la stratégie de développement du service public “FAIRE” (faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique), dans l’objectif d’accélérer le rythme des travaux de rénovation énergétique.
Globalement, le nouveau programme de lutte contre la rénovation énergétique mis en place dès janvier 2020 permettra de réduire le nombre de passoires énergétiques dans le résidentiel, dont on sait qu’il génère à lui seul un quart des émissions de CO2. Il vient compléter les dispositifs déjà en place pour aider les 4 millions de ménages modestes à rénover leur logement.
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L’appel à projet auprès des fournisseurs d’énergie concernés par les CEE devrait être lancé par l’ADEME prochainement. Les candidats seront retenus sur la base des critères de transparence et d’égalité de traitement.
Source: actual – De nouvelles mesures pour lutter contre les passoires thermiques dans l’immobilier ancien