Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL) : la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social Immobilière 3F.
Source: le monde – Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe