Loi ELAN : la grande dérégulation
Dérogations à la loi Littoral, réduction du nombre de logements accessibles aux personnes handicapées, vente des HLM facilitée… Le projet en discussion à l’Assemblée assouplit sensiblement le cadre réglementaire régissant le logement et l’urbanisme.
Source: le monde – Loi ELAN : la grande dérégulation