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MODÈLE DE LETTRE – Rétractation du contrat de construction de maison individuelle

MODÈLE DE LETTRE – Rétractation du contrat de construction de maison individuelle

Après réflexion, vous avez changé d’avis au sujet de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Même signé, la rétractation est possible dans un délai de 10 jours. Pour faire part de cette décision, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé réception.
Source: Explorimmo – MODÈLE DE LETTRE – Rétractation du contrat de construction de maison individuelle