Repérage de l’amiante avant travaux, le diagnostic qui risque d’augmenter la facture
Le changement de réglementation concernant l’amiante est intervenu, en 2016, avec la loi Travail. Son article 113 prévoit que les propriétaires d’immeubles, maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre devront faire rechercher toute trace d’amiante avant la réalisation de travaux pouvant comporter des risques d’exposition.
Le délai d’application de ce diagnostic avait été précisé par plusieurs décrets mais il manquait un arrêté définissant les modalités du repérage de l’amiante. L’arrêté a été signé le 16 juillet 2019 et publié le 18 au Journal officiel. Ces dispositions sont d’application immédiate.
Le RAAT, une nouvelle contrainte pour les particuliers
Les propriétaires particuliers se voient imposer une nouvelle contrainte. L’exécution d’un nouveau diagnostic avant tout travaux risquant d’exposer les travailleurs à l’amiante doit permettre de vérifier la réalité de ce risque.
Le diagnostic “amiante” n’était jusqu’alors opposable que lorsque le propriétaire vendait son bien. La durée des diagnostics effectués post-2013 était illimitée. Malheureusement, la présence d’amiante pouvait être détectée lors de la réalisation de travaux, même avec un diagnostic négatif.
La publication de l’arrêté du 16 juillet 2019 contraint donc maintenant à établir un diagnostic “amiante” avant “toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante”. Cette obligation risque bien de s’imposer pour de nombreuses opérations, y compris de petits travaux.
Quand faut-il un diagnostic amiante ?
Ne sont pas concernés par ce texte les travaux qui ne soulèvent pas de poussières. Ainsi, des travaux de peinture ne devraient pas faire l’objet d’un diagnostic amiante préalable, même s’ils consistent à peindre des matériaux qui pourraient contenir de l’amiante. En revanche, le RAAT sera nécessaire s’ils sont précédés d’un ponçage des murs. Les travaux de réfection qui aboutissent à un retrait de matériaux anciens (isolation, création d’ouvertures, agrandissement d’une pièce, etc.) devront, eux aussi, être soumis au repérage préalable de l’amiante.
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Le repérage amiante avant travaux consiste, selon l’article R4412-97 du code du travail modifié par l’arrêté publié le 18 juillet 2019, à “rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement” par les chocs ou vibrations générés par les travaux. Seront notamment vérifiés :
- les peintures,
- les colles et enduits,
- les isolants,
- les papiers peints, etc.
Le tarif du RAAT dépend des travaux qui doivent être réalisés et du nombre de prélèvement nécessaires. S’il ne faut qu’un prélèvement, le coût tournera autour de 300 à 400 euros. Dans le cas d’une rénovation complète, le budget pourrait être plus élevé, de l’ordre de 1 000 à 2 000 euros. Le tarif est certes élevé, mais il est bien moindre que l’omission du repérage de l’amiante. Si sa présence était avérée pendant l’opération de rénovation, l’amende pour non-réalisation du RAAT pourrait monter jusqu’à 9 000 euros.
Source: actual – Repérage de l’amiante avant travaux, le diagnostic qui risque d’augmenter la facture