Cogitaux & Credit Advisor

Un seul propriétaire suffit pour interdire l'accès d'un chemin privé au public

Un seul propriétaire suffit pour interdire l’accès d’un chemin privé au public

Un chemin d’exploitation appartient à plusieurs riverains. Mais un seul d’entre eux peut décider de …
Source: lavieimmo – Un seul propriétaire suffit pour interdire l’accès d’un chemin privé au public