Investissement immobilier : un dispositif Denormandie amélioré en 2020
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Les parlementaires ont ajouté à la Loi de finances 2020 des améliorations substantielles au dispositif “Denormandie” à compter du 1er janvier 2020. La défiscalisation “Denormandie” est attribuée à tous les particuliers qui souhaitent investir dans une résidence à rénover et y faire des travaux de rénovation, notamment énergétiques, pour un montant d’au moins le quart du prix d’achat du bien.
Pour être éligible, le bien doit en outre être localisé dans le centre-ville de l’une des 245 communes qui ont signé une convention d’action “coeur de ville” (ACV) ou d’opération de revitalisation de son territoire (ORT).
Prolongation et extension du dispositif
C’est la première mesure qui a été prise par les parlementaires dans un amendement adopté par les députés mi-novembre. Le dispositif “Denormandie” était prévu pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, durée jugée insuffisante pour réaliser des opérations souvent complexes. Les parlementaires ont voté sa prolongation sur une année supplémentaire, soit jusqu’au 31/12/2022.
Autre mesure importante intégrée à la Loi de finances 2020, le panel des travaux pouvant bénéficier de la défiscalisation “Denormandie”, initialement limité aux travaux de rénovation, a été étendu. Ont ainsi été intégrés à la liste des travaux :
- l’aménagement des sous-sols et combles en surface habitable,
- les travaux de modernisation du bien,
- les travaux d’assainissement,
- les travaux aboutissant à de la création de surface habitable.
Suppression de la mention ambiguë de centre-ville
Dans le dispositif “Denormandie” institué en 2019, la notion de “centre-ville” était jugée ambiguë et complexe à mettre en oeuvre, faisant peser des incertitudes dans les projets d’investissement locatif. Elle avait pour objet de limiter l’application de la défiscalisation au coeur de ville des villes concernées, déjà peu nombreuses.
Les parlementaires ont considéré que cette notion de centre-ville constituait un frein à l’investissement dans l’ancien et ont adopté sa suppression par amendement. Le périmètre désormais considéré pour la réduction d’impôt “Denormandie” sera, à compter du 1er janvier prochain, le territoire entier des villes originellement éligibles.
Un dispositif de défiscalisation plus lisible
Désormais, les particuliers qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans un logement ancien pourront bénéficier plus facilement de la défiscalisation “Denormandie”. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, n’a pu que se montrer satisfait de ces mesures venant renforcer et améliorer le dispositif éponyme.
Il considère qu’elles complètent celles du décret du 1er décembre 2019 pour l’application de la loi ELAN pour lutter contre les locations abusives. Précisons que ces améliorations du dispositif “Denormandie” étaient approuvées par le Gouvernement.
En résumé
Jusqu’à quand est prolongé le dispositif Denormandie ?
Ce dispositif, initialement prévu pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2021, est finalement prolongé d’une année supplémentaire, donc jusqu’au 31/12/2022.
Quelle modification a été prévue pour le dispositif Denormandie ?
Initialement limité aux travaux de rénovation, le dispositif est finalement étendu à une liste de travaux comprenant l’aménagement des sous-sols et combles en surface habitable, les travaux de modernisation du bien,les travaux d’assainissement et les travaux aboutissant à de la création de surface habitable.
Qu’en est-il concernant la mention de centre-ville ?
Jugée ambiguë et complexe à mettre en oeuvre, la notion de centre-ville a été supprimée par amendement. En conséquence, le périmètre s’étend à partir du 1er janvier 2020 au territoire entier des villes originellement éligibles.
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Source: actual – Investissement immobilier : un dispositif Denormandie amélioré en 2020