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L'usufruit d'un bien agricole peut aussi être préempté par la Safer

23 juin 201823 juin 2018 Julien Muller

L’usufruit d’un bien agricole peut aussi être préempté par la Safer

Un agriculteur avait tenté d’échapper à toute possibilité de préemption de la Safer en vendant l’us …
Source: lavieimmo – L’usufruit d’un bien agricole peut aussi être préempté par la Safer

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