Un pilier du préau s’effondre et blesse une enfant

Un pilier du préau s’effondre et blesse une enfant Robert G., propriétaire de la Grange Huguenet, à Besançon (Doubs), la prête à l’association Scouts et guides de France. Alors qu’une soixantaine de jeunes sont réunis sous le préau, Matthieu M., chef scout, s’appuie sur l’un des piliers en briques de l’entrée qui s’effondre sur une adolescente. […]

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Le contrat de location avec une date de prise d’effet différée (dans quel cas ?)

Le contrat de location avec une date de prise d’effet différée (dans quel cas ?) Sur un contrat de location ou bail locatif, il doit être fait mention de la « date d’effet ». Mais cette date d’effet est parfois différente de la date de signature du contrat. Date d’effet différée En matière de droit immobilier, le bail locatif définit […]

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