L’encadrement des loyers à Paris s’appliquera à nouveau pour les baux conclus à partir du 1er juillet 2019
Le mécanisme, interrompu fin 2017, sera remis en vigueur à titre expérimental pour cinq ans avec, comme nouveauté, le risque d’amende pour les bailleurs qui ne précisent pas le loyer de référence dans le contrat de location.
Source: le monde – L’encadrement des loyers à Paris s’appliquera à nouveau pour les baux conclus à partir du 1er juillet 2019
