Cogitaux & Credit Advisor
  • Simuler mon prêt
  • Demander un prêt immobilier
  • Renégocier mon prêt
  • Le Cabinet
  • Nous contacter

Une mairie ne peut pas s'approprier un chemin privé pour en faire une voie communale

7 juin 20197 juin 2019 Julien Muller

Une mairie ne peut pas s’approprier un chemin privé pour en faire une voie communale

Une commune avait intégré dans la voirie communale un chemin dont les riverains se considéraient co …
Source: lavieimmo – Une mairie ne peut pas s’approprier un chemin privé pour en faire une voie communale

Actualité Immobilier. permalien.

Navigation Article

Des prêts immobiliers à des taux d’intérêt à moins de 1 % sur 20 ans
Ce que dit la loi sur le retour de l'encadrement des loyers à Paris

Meilleurs taux négociés cette semaine

sur 10 ans
sur 15 ans
sur 20 ans
sur 25 ans
sur 10 ans
sur 15 ans
sur 20 ans
sur 25 ans
demander mon prêt en 2 minutes Réponses en moins de 24h par l'un de nos conseillers
dazzling Thème par Colorlib, propulsé par WordPress.
Appelez-nous au 01 40 24 60 94