Le CITE transformé en prime en 2020 : seuls les ménages les plus modestes y auront droit
Le gouvernement envisage depuis plusieurs années de transformer le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) en prime. La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a indiqué que ce sera fait en 2020, mais la nouvelle prime sera recentrée sur les ménages modestes. Elle sera même majorée pour les 40 % de foyers fiscaux les plus modestes, pour diminuer leur “reste à charge”. Les montants forfaitaires tiendront compte des économies d’énergie réalises et du type de travaux.
Exit les ménages les plus aisés
Les ménages moins modestes devraient pouvoir bénéficier de la prime à partir de 2021. Cela ne concerne cependant pas les 20 % de foyers fiscaux les plus riches, qui ne pourront pas y prétendre. Le rapport de Joël Giraud nous apprend qu’ils captaient en effet près de la moitié des 2 milliards d’euros reversés par le CITE.
C’est l’ANAH qui sera chargée d’attribuer la nouvelle prime, avant la réalisation des travaux, à l’inverse du CITE. Le but de cette réforme est de rendre plus efficaces et plus simples les aides à la rénovation énergétique, de façon en augmenter le nombre de bénéficiaires.
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Une réforme en deux temps
La transformation du CITE en prime à la rénovation énergétique versée par l’ANAH se fera en deux temps :
- en 2020, substitution de la prime au CITE pour les ménages très modestes et modestes,
- en 2021, remplacement du CITE par la prime pour les ménages aux revenus moyens.
Les premiers pourront ainsi bénéficier de la prime dès lors que leurs revenus fiscaux n’excèdent pas 20 470 euros en Ile de France et 14 790 euros dans le reste de la France (4 premiers déciles de revenus). Les seconds auront droit, à partir de 2021, à une prime réduite si leurs revenus sont compris entre le 5ème et le 8ème décile ; en 2020, ils pourront encore bénéficier du CITE. Les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles ne pourront pas bénéficier de la nouvelle prime et le CITE leur sera supprimé dès 2020.
Le gouvernement veut ainsi mettre un terme aux effets d’aubaine et permettre aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux d’économie d’énergie sans avancer leur coût.
Un barème de subvention selon les revenus
La prime à la rénovation énergétique ne dépendra plus du montant des travaux effectués mais :
- de leur performance énergétique,
- du revenu des ménages.
En ce qui concerne les revenus, trois tranches seront définies, permettant d’obtenir une prime allant de 200 à 11 000 euros, en fonction des travaux. Ainsi, l’isolation de murs engendrera un calcul de la prime au mètre carré qui pourra aller, en fonction des revenus, de 15 à 40 euros.
A ce stade des négociations avec les fédérations de professionnels, certains travaux seraient inéligibles, pour les tranches de revenus les plus élevées (chaudière haute performance énergétique, isolation de combles).
Source: actual – Le CITE transformé en prime en 2020 : seuls les ménages les plus modestes y auront droit