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Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété

21 janvier 201921 janvier 2019 Julien Muller

Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété

La nouvelle définition de l’abus de droit, contenue dans la loi de finances 2019, a suscité de v …
Source: lavieimmo – Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété

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