Il reçoit des allocations pour un logement qu’il n’occupe pas

Il reçoit des allocations pour un logement qu’il n’occupe pas Alain R., retoucheur de vêtements à Metz (Moselle), déclare de très modestes revenus (4 600 euros par an). Il bénéficie donc d’une petite allocation, de 150 euros par mois, pour le logement qu’il loue dans cette ville. Mais en juillet 2006, la Caisse d’allocations familiales de la Moselle […]

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Logement : le prêt à taux zéro prolongé avec des conditions restrictives

Logement : le prêt à taux zéro prolongé avec des conditions restrictives Les nouvelles dispositions publiées au « Journal officiel » restreignent notamment l’accès au prêt à taux zéro en zones rurales ou dans les villes moyennes. Source: le monde – Logement : le prêt à taux zéro prolongé avec des conditions restrictives

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L’utilisation d’un parc de stationnement comme espace de stockage

L’utilisation d’un parc de stationnement comme espace de stockage Un garage peut-il être utilisé comme un espace de stockage, en l’absence d’indications contraires du règlement intérieur ? Un garage peut-il être utilisé comme espace de stockage, s’il est assuré contre tout risque, et notamment incendie ? Dans le cas de l’existence d’un règlement de copropriété En […]

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