Quelles peuvent être les clauses résolutoires d’un contrat ? 

Quelles peuvent être les clauses résolutoires d’un contrat ?  Une clause résolutoire d’un contrat de bail immobilier prévoit sa résiliation, automatique et non contestable, si les obligations contractuelles mentionnées ne sont pas respectées par l’un des deux signataires.  Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ? La clause résolutoire permet de résilier, automatiquement et avec anticipation, un […]

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