La caméra du voisin pouvait filmer leur piscine Les K. installent deux caméras sur leur propriété, dans le but, disent-ils, d’assurer leur sécurité. Leurs voisins, les S., affirment que c’est pour les espionner. Ils demandent leur suppression, en invoquant le droit au respect de la vie privée. Source: le monde – La caméra du […]
Le modèle français du logement social en danger Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. Source: le monde – Le modèle français du logement social en danger
La vente de logements HLM va devenir plus simple L’objectif du gouvernement est clair : passer de 8.000 à 40.000 ventes de HLM par an. Source: lavieimmo – La vente de logements HLM va devenir plus simple
Feu vert des députés pour le bail mobilité, un nouveau contrat de location Ce nouveau bail, d’une durée d’un à dix mois, pourra être proposé aux personnes en formation ou en m … Source: lavieimmo – Feu vert des députés pour le bail mobilité, un nouveau contrat de location
Ce qui va changer pour les normes handicapées dans le logement neuf Le projet de loi Elan modifie les contraintes en matière de normes handicapées. Le gouvernement v … Source: lavieimmo – Ce qui va changer pour les normes handicapées dans le logement neuf
Les députés allègent les normes handicapées dans le neuf Le projet de loi Elan modifie les contraintes en matière de normes handicapées. Le gouvernement v … Source: lavieimmo – Les députés allègent les normes handicapées dans le neuf
Le locataire est présumé responsable de l’incendie Aux termes de l’article 1733 du code civil, le preneur du logement loué « répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine ». Il […]
Investir à Strasbourg avant qu’il ne soit trop tard Entre sa richesse culturelle, son pôle universitaire et son dynamisme économique, Strasbourg dispose de nombreux atouts pour séduire les investisseurs. Source: le monde – Investir à Strasbourg avant qu’il ne soit trop tard
Loi ELAN : « L’amendement déposé par des députés LRM relatif à la loi Littoral suscite la controverse » Dans une tribune au « Monde », Laurent Bordereaux, professeur d’aménagement de l’espace, estime que la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en cours d’examen à l’Assemblée nationale rend plus difficile la préservation des côtes françaises. Source: […]
La vente d’un bien immobilier inondable peut-elle être annulée en justice ? La justice tranche au cas par cas en fonction de la fréquence, de l’ampleur et des conséquences des … Source: lavieimmo – La vente d’un bien immobilier inondable peut-elle être annulée en justice ?