Dans quel cas peut-on annuler une vente à réméré pour insanité d’esprit ? L’altération de la volonté d’une partie est susceptible de renvoyer à des situations très diverses. Soit l’une des parties peut être atteinte d’un trouble mental ; soit le consentement d’un contractant peut avoir été obtenu sous la contrainte physique ou morale ; soit une […]