Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi Les 57 articles du texte provisoire proposent des mesures disparates. Source: le monde – Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi
Carrefour de l’immo spécial marché immobilier Après une année 2017 exceptionnelle au niveau des transactions, comment vont évoluer les prix ? les taux de crédit vont-ils rester attractifs ? Quel impact aura la politique du logement sur le marché ? Le Carrefour de l’immo fait le point et dresse les perspectives. Source: Explorimmo – […]
Les opérations constatées par deux actes distincts lors du rachat de parts sociales d’une SCI Dès lors que deux actes distincts sont dressés pour constater les deux opérations, l’acte qui constate le rachat par une société de ses propres titres est assujetti au droit proportionnel de cession des titres prévu à l’article 726 du […]
Le Conseil constitutionnel a validé la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur Le Conseil constitutionnel a validé le droit à la résiliation annuelle des contrats d’assurance po … Source: lavieimmo – Le Conseil constitutionnel a validé la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Crédits immobiliers : tous les emprunteurs vont pouvoir renégocier leur assurance de prêt Le Conseil constitutionnel estime que le droit de résiliation annuel de tous les contrats d’assurance emprunteur est conforme à la Constitution. Source: le monde – Crédits immobiliers : tous les emprunteurs vont pouvoir renégocier leur assurance de prêt
Taxe d’habitation : « Pas de nouvel impôt pendant le quinquennat », assure Le Maire Invité de BFMTV et RMC, le ministre de l’Économie a assuré qu’aucun impôt supplémentaire ne serait m … Source: lavieimmo – Taxe d’habitation : « Pas de nouvel impôt pendant le quinquennat », assure Le Maire
Un nouvel impôt va remplacer la taxe d’habitation La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a indiqué ce jeudi que la di … Source: lavieimmo – Un nouvel impôt va remplacer la taxe d’habitation
Plus d’un locataire sur deux rêve de devenir propriétaire Source: lavieimmo – Plus d’un locataire sur deux rêve de devenir propriétaire
Logements vacants : pourquoi il y en a de plus en plus en France Selon une étude de la Fnaim, le nombre d’appartements ou de maisons inoccupés en France a grimpé de … Source: lavieimmo – Logements vacants : pourquoi il y en a de plus en plus en France
2017, année record pour le financement participatif immobilier Plus de 100 millions d’euros ont été collectés et quelque 29 millions d’euros remboursés sur les plates-formes de « crowdfunding ». Source: le monde – 2017, année record pour le financement participatif immobilier