APL : des règles pour les propriétaires pas toujours respectées

APL : des règles pour les propriétaires pas toujours respectées Afin que leurs biens soient éligibles aux aides au logement, les propriétaires doivent se conformer à des règles précises. Dans les faits, les normes en matière de loyer ont du mal à être appliquées. Source: le monde – APL : des règles pour les propriétaires pas […]

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Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine

Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine Nicolas et Alicia X achètent une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une piscine. Elle leur est refusée : une servitude d’alignement leur impose de laisser une bande de jardin de trois mètres minimum entre toute construction et la voie […]

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