ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur

ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur En 2011, l’administration fiscale revoit à la hausse la somme due au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune par M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, à Roquebrune-sur-Argens (Var). Elle juge qu’ils en ont sous-estimé la valeur. Source: le monde – […]

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Déficits imputables et immeubles cédés : le casse-tête de la déclaration

Déficits imputables et immeubles cédés : le casse-tête de la déclaration En cas d’immeuble cédé, si déficits il y a, ceux-ci peuvent être imputables à des revenus fonciers ultérieurs. Si l’on souhaite appliquer l’article 156, I-3° du Code Général des Impôts, on constate vite que les déficits liés au foncier sont imputables sur le revenu […]

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