Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?
Pour imposer l’individualisation des frais de chauffage, une assemblée générale décide de sanctionner les copropriétaires qui refusent l’accès à leurs compteurs, en leur faisant payer un « forfait », à la place de leur ancienne facture au millième, et indépendamment de leur consommation réelle.
Source: le monde – Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?
