Comment gérer les conflits dans une copropriété ?
Les ménages qui ont la chance d’être propriétaires de leur logement vivent majoritairement dans un appartement. Or, un appartement est toujours situé dans un immeuble où il forme, avec les autres appartements, une copropriété. Forcés de vivre ensemble et de cohabiter, les copropriétaires disposent de quelques outils plus ou moins démocratiques pour gérer la prise de décision. Néanmoins, cet équilibre reste délicat et il peut facilement se rompre. Il faut alors savoir comment gérer les conflits.
Les conflits avec le syndic
Une copropriété n’est pas directement gérée par les copropriétaires. Un organisme extérieur, appelé syndic, occupe le rôle de médiateur et organise une réunion par an durant laquelle les décisions importantes sont prises. Ces réunions peuvent être mouvementées, mais elles permettent généralement de prendre les décisions nécessaires et de trouver des compromis.
Néanmoins, il arrive que la copropriété se trouve mécontente de la gestion du syndic. Les raisons peuvent être variées et aller des coûts trop importants de la gestion jusqu’au manque de disponibilité lors de problèmes sérieux. L’ennui, c’est que beaucoup de syndics agissent avec désinvolture devant les problèmes des petites copropriétés.
Heureusement, les copropriétaires peuvent désormais changer de syndic facilement. Non seulement les syndics sont obligés de mettre à la disposition des propriétaires de nombreux documents liés à la gestion, mais ils doivent aussi être obligatoirement mis en concurrence une fois tous les trois ans. En respectant la loi, les propriétaires peuvent facilement changer de syndic quand ils sont mécontents.
Comment gérer un conflit de voisinage ?
Bien sûr, dans une copropriété, les problèmes les plus fréquents restent des problèmes de voisinage. Il est fréquent que des voisins ne s’entendent pas pour diverses raisons. L’idéal, pour gérer un tel conflit, c’est de commencer par privilégier la voie à l’amiable. Commencez toujours par essayer de discuter calmement avec la personne à l’origine du problème. Beaucoup de conflits peuvent ainsi être évités.
S’il s’agit d’un voisin qui trouble la tranquillité de l’immeuble et qu’une discussion franche n’a pas réglé le problème, il est possible d’entamer quelques recours. Si le voisin en question est locataire, il est possible de contacter le syndic pour prévenir le propriétaire de l’appartement. Si la copropriété se regroupe pour déposer une complainte, alors le locataire pourra être expulsé. Si le voisin est propriétaire, vous pouvez réunir des preuves de la gêne et porter plainte. Une action collective a toujours plus de poids.
Contester une décision de la copropriété
Il arrive qu’un copropriétaire soit en désaccord avec une décision prise à l’AG annuelle. Dans ce cas-là, il existe plusieurs recours légaux à déposer devant un tribunal. De même, il est possible de contester une décision du syndic, une répartition de charges, etc. Cependant, il faut toujours être attentif aux délais de prescription. Il est généralement de dix ans, mais peut être raccourci à cinq ans dans certaines circonstances.
C’est généralement le tribunal de grande instance qui devra être saisi pour contester des décisions d’AG ou le règlement de copropriété. Cependant, le tribunal d’instance sera parfaitement compétent pour gérer toutes les questions liées aux charges impayées. Puis, le juge de proximité pourra gérer de nombreux conflits entre voisins, surtout s’ils ne représentent aucun dommage matériel ou financier. Enfin, les prud’hommes peuvent être saisis si la copropriété embauche un gardien.
La vie en copropriété peut parfois être rendue très difficile par les comportements incivils. Le problème, c’est que toutes les voix de résolution citées dans cet article sont généralement assez complexes et laborieuses, surtout si vous saisissez un tribunal. En matière de voisinage, le recours à la discussion, au compromis et aux arrangements à l’amiable est toujours conseillé.
Source: actual – Comment gérer les conflits dans une copropriété ?