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Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi

12 janvier 201812 janvier 2018 Julien Muller

Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi

Les 57 articles du texte provisoire proposent des mesures disparates.
Source: le monde – Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi

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