Permis de construire : Cerfa, affichage et validité
Où trouver le formulaire pour faire une demande de permis de construire ? Quid du recours contre un permis de construire ? Quelles conditions sont requises pour le transfert d’un permis de construire ? Le JDN répond à vos questions.
Source: JDN – Permis de construire : Cerfa, affichage et validité