En savoir plus sur le droit de la responsabilité des constructeurs

En savoir plus sur le droit de la responsabilité des constructeurs Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi « Spinetta » de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l’heure actuelle, […]

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On n’élève pas des canards dans une zone résidentielle

On n’élève pas des canards dans une zone résidentielle Françoise D. investit toutes ses économies dans la création en 2010 d’un gîte rural, classé 4 étoiles, à Quend, petite commune située en baie de Somme. Hélas, en 2012, Maxime D., électricien, emménage à l’arrière de sa propriété et y installe un enclos à canards. Source: le […]

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