Ce qu’il faut attendre de la nouvelle loi sur l’urbanisme
Présenté en conseil des ministres le 4 avril, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) va modifier les règles d’urbanisme, les rapports locatifs ou encore le droit des copropriétés.
Source: le monde – Ce qu’il faut attendre de la nouvelle loi sur l’urbanisme
