La notion d’accident du travail
La notion d’accident du travail
La loi qualifie d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail.
La jurisprudence le caractérise par la survenance d’un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
Le fait accidentel
Il se rapporte à l’existence d’un fait ou d’un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines.
Ainsi, il faut exclure par principe les pathologies et lésions apparues progressivement (Cass. Soc., 21 octobre 1985, n°84-12.653) ou tardivement et les maladies contagieuses contractées à l’occasion du travail (Cass. Ass. Plén. 21 mars 1969 n°66-11.181).
La lésion
Il faut caractériser l’apparition d’une lésion pour qualifier l’évènement d’accident du travail, qui peut être :
Physique : peu importe qu’elle soit externe (plaie etc…) ou interne (hémorragie cérébrale, hernie etc…), superficielle ou profonde ;
Ou psychologique : indépendamment de toute lésion corporelle (état de stress, dépression nerveuse etc…).
Cependant, l’origine de la lésion n’a pas d’importance : elle peut résulter de facteurs extérieurs ou de facteurs propres au salarié.
Pour pouvoir être admise, la lésion doit être constatée médicalement.
Tous les salariés peuvent bénéficier de la qualification d’accident du travail, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire …)
Un lien avec le travail
Il faut caractériser l’existence d’un lien direct entre l’accident et le travail. Il en sera ainsi dès lors que l’accident est survenu en cours d’exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de son employeur.
Le temps de travail correspond au temps travaillé effectivement selon l’horaire normal du salarié et le temps pendant lequel ce dernier se trouve dans l’entreprise à l’occasion du travail (temps de pause, de déjeuner, de douche etc…).
Le lieu de travail, quant à lui, recouvre l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances (les locaux affectés à la restauration du personnel sont également couverts par la législation professionnelle).
Ainsi, n’est pas en lien avec le travail :
L’accident qui survient alors que le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur, à moins qu’il puisse être rattaché à l’activité professionnelle (Cass. 2ème civ. 22 février 2007, n°05-13.771)
L’accident qui survient pendant une suspension ou après la rupture du contrat : celui qui a lieu durant une mise à pied, une grève ou un congé, sauf si le salarié est convoqué par l’employeur pour un entretien préalable ou s’il établit que son accident est lié au travail par exemple.
Source: Lawperationnel – La notion d’accident du travail