Le prêt conventionné (PC)
L’utilité première d’un prêt conventionné et les conditions pour l’obtenir
Le prêt conventionné permet de financer 100% de votre projet, incluant les frais d’agence immobilière mais aussi les potentiels coûts de travaux qui pourraient être nécessaires suite au passage de l’expertise (dans le cas notamment d’une conformité d’un logement ayant plus de 20 ans).
Les conditions pour obtenir un prêt conventionné sont les suivantes :
– Le logement doit être la résidence principale ;
– Cette résidence principale doit être celle de : l’emprunteur ou encore ses ascendants, ses descendants ou conjoints. Mais cela va encore plus loin, car il peut aussi s’agir des ascendants et descendants du conjoint de l’emprunteur ;
– Le temps d’occupation de cette résidence principale doit être d’au moins 8 mois par an, tout au long de la durée de remboursement du prêt. Il existe cependant des exceptions telles que des raisons professionnelles spécifiques, des raisons plus graves de santé ou encore pour des cas de force majeure.
Et les suites, concernant la location ?
Il est possible pour l’emprunteur, de louer son logement financé par un prêt conventionné, dans le cadre très spécifique suivant.
Suite à la date de fin des travaux, si l’emprunteur achète ou fait construire en perspective de sa retraite et de son retour de l’étranger (incluant les DOM-TOM), il se devra alors de le déclarer auprès de sa banque lui ayant accordé le prêt conventionné et pourra ainsi louer son logement pour une période de 6 ans maximum. Ou bien, si l’emprunteur ne peut plus destiner le logement en question à sa résidence principale ainsi qu’à l’organisme payeur de l’aide personnalisée au logement (APL) en cas de bénéfice de l’aide, il pourra alors louer son logement sur simple déclaration auprès de sa banque.
Dans le cadre d’une souscription d’un prêt conventionné, l’emprunteur doit se plier à de nombreuses règles :
– Durant toute la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être transformé en local commercial ;
– Il ne peut être affecté à la location saisonnière ou à la location meublée pour une période supérieure à 4 mois par an ;
– Le logement ne peut être utilisé comme résidence secondaire ou encore utilisé à titre d’accessoire à un contrat de travail.
Le prêt conventionné permet à l’emprunteur d’avoir recours aux APL, sans aucune condition de revenus. D’autre part, il est important de savoir que le prêt conventionné convient aussi à l’acquisition d’une résidence locative mais aussi au financement des SCI et cautionnement bancaire.
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Source: Credit Advisor – Le prêt conventionné (PC)