Pas besoin de déclaration préalable pour un mur de soutènement, s’il sert vraiment à retenir la terre
La Cour de cassation différencie bien un mur de clôture et un mur de soutènement.
Source: lavieimmo – Pas besoin de déclaration préalable pour un mur de soutènement, s’il sert vraiment à retenir la terre
