Patrimoine immobilier : 3 millions de logements vacants potentiellement réquisitionnés
Selon l’INSEE, le territoire français compte trois millions de logements vacants, dont près de 7 % depuis plus de 2 ans. Cette vacance structurelle progresse régulièrement et atteint désormais un niveau que le Ministre du logement juge inacceptable.
Pour y mettre un coup d’arrêt, le gouvernement lance un grand “plan de mobilisation des logements vacants”. D’incitation en réquisition, Julien Denormandie annonce ses mesures pour convaincre les propriétaires de louer leurs biens inhabités. Particuliers, entreprises ou propriétaires institutionnels vont tous être sollicités.
Premier principe : l’identification
Le ministre du logement a présenté la philosophie de son plan de mobilisation des logements vacants ce lundi 10 février 2020. Il s’appuie sur trois principes :
- identifier,
- inciter,
- réquisitionner.
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier les biens vacants en s’aidant des données fiscales. La cartographie des vacances permettra non seulement de disposer d’informations fiables sur le parc existant potentiellement disponible, mais aussi de comprendre les causes de cette vacance structurelle.
Deuxième principe : l’incitation
La connaissance du point de vue des propriétaires de logements vacants servira à actionner les leviers incitatifs. Le motif le plus courant réside dans les difficultés à mobiliser les moyens nécessaires à la rénovation du bien en vue de sa remise en location. Parmi les mesures incitatives, le Gouvernement a mis en place, avec l’appui de l’Agence nationale de l’habitat, une plateforme Facil Habitat qui recense les aides existantes et accompagne les propriétaires dans chaque étape de leur projet de rénovation. Un courrier partira du ministère prochainement à destination de près de 20 000 propriétaires pour les inciter à se saisir des solutions de rénovation disponibles.
Une autre explication de la vacance de biens locatifs serait la crainte des dégradations et des impayés de loyers. Pour cela, Julien Denormandie rappelle l’existence de la garantie Visale, mise en place en 2016 à destination des moins de 30 ans en situation non professionnelle non stabilisée. Il s’agit d’une caution gratuite qui peut prendre en charge jusqu’à 3 ans d’impayés. Ce ne sont pas moins de 200 000 propriétaires qui ont pu ainsi sécuriser leur investissement locatif.
Troisième principe : la réquisition
Dans les zones en tension, quand les mesures incitatives n’auront pas suffi, le ministre du Logement n’exclut pas de procéder à des réquisitions de biens, notamment ceux détenus par des assurances ou des banques. Les propriétaires institutionnels d’immeubles de logements ou de bureaux sont en effet dans le viseur. Ils devront rendre disponibles à la location leurs biens vacants pour participer à abriter des sans-abris ou des familles dans le besoin.
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De son côté, Action Logement a d’ailleurs créé une société foncière pour faciliter la transformation de bureaux et commerces vacants en logements. Les immeubles haussmanniens entrent tout à fait dans ce cas de figure, par leur situation et leur configuration.
Si la situation du mal-logement constitue bien une urgence en France, Julien Denormandie temporise en ce qui concerne les particuliers, considérant qu’il est plus compliqué de réquisitionner des biens de particuliers. En revanche, il ajoute qu’il ne s’interdit rien et, à ce titre, il n’hésitera sans doute pas à augmenter la taxe sur les logements vacants. Mais avant, il rappelle que les particuliers peuvent bénéficier d’une mesure fiscale très incitative avec le dispositif “Louer abordable” (déduction des revenus fonciers de 85 %).
Source: actual – Patrimoine immobilier : 3 millions de logements vacants potentiellement réquisitionnés