Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle. La SCI Bacchus y loue en effet trois salles pour toutes sortes de fêtes (mariages, baptêmes, etc.), ainsi que pour la célébration du culte de la Mission évangélique de l’Unité.
Source: le monde – Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
